J.O. 258 du 7 novembre 2006
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
NOR : INTB0600888A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 31 octobre 2006 :
Sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire : M. Philippe Laurent, maire de Sceaux (92).
Suppléant : M. Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77).
Titulaire : M. Daniel Mertian de Muller, maire de Buc (78).
Suppléant : M. Michel Tousaint, conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44).
Titulaire : M. Marc Montuelle, maire de Lourches (59).
Suppléant : M. Michel Mesmin, conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37).
Titulaire : M. Henri Jacot, adjoint au maire de Lyon (69).
Suppléant : M. Jean Touzeau, maire de Lormont (33).
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire : M. François Fortassin, président du conseil général des Hautes-Pyrénées.
Suppléante : Mme Claire Pessin-Garric, vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Titulaire : M. Claude Virolle, vice-président du conseil général de la Haute-Vienne.
Suppléant : M. Saïd Omar Oili, président du conseil général de Mayotte.
Titulaire : M. François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise.
Suppléant : M. Hubert Libourel, vice-président du conseil général de la Lozère.
Titulaire : M. Roger Jouet, vice-président du conseil général du Calvados.
Suppléant : M. Henri Maubert, vice-président du conseil général de l'Orne.
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire : M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne.
Suppléant : M. Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe.
Titulaire : M. Robert Alfonsi, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléant : M. André Drouin, conseiller régional d'Aquitaine.
Sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Titulaire : M. Baptiste Talbot.
Suppléant : M. Marc Metz.
Titulaire : Mme Pierrette Calvao.
Suppléant : M. Philippe Coanet.
Titulaire : M. Bruno Lebel.
Suppléant : M. Christophe Couderc.
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Titulaire : M. Jean-Claude Lenay.
Suppléant : M. Yves Letourneux.
Titulaire : Mme Christine Marchettti.
Suppléante : Mme Marie-Odile Esch.
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Titulaire : M. Serge Becuwe.
Suppléant : M. Henri Rolland.
Titulaire : M. Patrick Soudais.
Suppléant : M. Sylvain Lescure.
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome
de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Titulaire : M. Antoine Breinin.
Suppléant : M. Serge Boesch.
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)
Titulaire : M. Jacques Vannet.
6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire : M. Daniel Freygefond.